Politique de confidentialité
Préambule
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), et à la Loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Liberté »), la présente politique de confidentialité contient toutes les informations essentielles en matière de protection des données de notre site internet :
- Collection, traitement, utilisation et destination des données personnelles des utilisateurs;
- Droits que les utilisateurs disposent ;
- Personne responsable du traitement des données ;
- Cookies relatifs au site internet.
Vous pouvez accéder à notre politique de confidentialité via chaque page de notre site : https://cerisesurtadeco.fr
Date de la dernière mise à jour : 03/03/24
Utilisateurs concernés
Le RGPD concerne toute personne traitant des données personnelles, dont:
- les personnes physiques,
- les entreprises (personnes morales),
- les associations,
- le secteur public (autorités publiques et ministères).
Données à caractère personnel (« données personnelles »)
Tout traitement de données personnelles doit avoir une base légale, comme le consentement ou une loi. Les données doivent être traitées de manière légale et transparente pour la personne concernée. Chaque donnée doit avoir un but précis, être appropriée, exacte, et conservée pour la durée nécessaire. Les données sont sécurisées contre tout accès non autorisé.
Les données personnelles, quelle que soit leur forme, sont des informations permettant d’identifier une personne, telles que :
- Nom,
- Entreprise,
- Adresses postales ou professionnelles ou autres adresses,
- Numéro de téléphone,
- Adresse email,
- Coordonnées bancaires, détails de la carte de crédit /débit,
- Adresse IP permettant d’identifier une personne,
- Autres données de contact, etc.
Finalité et licéité du traitement des données
Nous traitons vos données dans le cadre de notre activité commerciale de conseil en décoration et aménagement d’intérieur.
Le traitement est effectué aux fins d’identification claire, d’exécution de nos prestations, d’administration, de comptabilité et de communication.
.
La licéité du traitement des données repose sur l’art. 6 (1) du RGPD. Le traitement n’est licite que si l’une des conditions suivantes est remplie :
- a) Consentement
- b) Nécessité contractuelle
- c) Obligation légale
- d) Intérêts vitaux d’une personne à sauvegarder
- e) Exécution d’une mission publique ou exercice de l’autorité publique
- f) Intérêts légitimes
Ces bases juridiques garantissent que vos données personnelles ne sont traitées qu’à des fins spécifiées et que vos droits ainsi que votre vie privée sont correctement protégés.
Entité Responsable
Cerisesurtadeco.fr, géré Emma Bhikoo EI | Cerise sur Ta Déco, au numéro SIRET 983 005 679 00011, et représenté par Madame Emma Bhikoo, collecte vos données à caractère personnel.
Contact du responsable : 10 rue JBJ Duchesne, 27140 Gisors, cerisesurmadeco@gmail.com, tel : 06.12.02.83.08
Hébergement
Cerisesurtadeco.fr est hébergé par IONOS SARL | 7, place de la Gare BP 70109, 52200 Sarreguemines Cedex, France | SIRET 43130377500016 | Capital social 100 000€ | tel 0970 808 911 | e-mail : info@ionos.fr
La société d’hébergement peut transmettre vos données à des tiers. Veuillez consulter leur politique de confidentialité pour plus d’informations à ce sujet.
Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pour les fins initiales de leur collecte. Elles seront supprimées dans les quinze (15) jours suivant votre demande écrite, à moins qu’une autre base légale ou un intérêt légitime (comme des obligations légales ou réglementaires) ne s’appliquent.
Cette durée de conservation garantit le bon fonctionnement de nos services. Votre consentement pour la conservation de vos données personnelles sera renouvelé tous les deux (2) ans et sera sollicité par écrit. Pour des informations sur le stockage ou pour demander la suppression de vos données, contactez-nous.
Vos droits
En l’application du RGPD et de la Loi Informatique et Liberté, vous disposez de droits concernant le traitement de vos données personnelles.
- Droit d’accès,
- Droit de rectification,
- Droit à l’effacement « droit à l’oubli » ( dont les photos/vidéo, etc.),
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit à la portabilité des données,
- Droit d’opposition,
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter l’entité responsable du site internet.
Droit d’accès (Art. 15 RGPD)
Vous avez le droit de demander une confirmation du traitement de vos données personnelles et les informations détaillées sur les données stockées qui vous concernent.
Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
Vous avez le droit de faire rectifier vos données personnelles ou modifier celles inexactes.
Droit à l’effacement « droit à l’oubli » (Art. 17 RGPD)
Vous avez le droit de solliciter la suppression de vos données personnelles, notamment lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins initiales de leur collecte ou de leur traitement. Nous sommes tenus de répondre favorablement à votre demande de suppression, sauf en présence de motifs légaux justifiant la conservation de ces données.
Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)
Vous avez le droit de solliciter la limitation du traitement de vos données personnelles. En cas d’opposition au traitement de vos données, un examen de la légalité de ce traitement peut être effectué. Les données qui ne sont plus nécessaires à leurs fins initiales peuvent être restreintes, sauf si elles sont requises pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Le traitement de ces données restreintes ne peut être effectué qu’avec votre consentement ou dans le but d’établir, d’exercer ou de défendre des droits en justice. Alternativement, le traitement peut être réalisé pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public important au sein de l’UE.
Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD)
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit s’applique lorsque le traitement des données est automatisé ou repose sur un contrat.
Droit d’opposition (Art. 21 RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et sans avoir à fournir de justification, au traitement de vos données lorsque ce traitement est fondé sur des intérêts légitimes. Dans ce cas, vos données en question ne seront plus traitées, sauf si des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos droits et intérêts, ou si le traitement est nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits légaux.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (Art. 77 RGPD)
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole les lois sur la protection des données, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. Vous pouvez adresser cette plainte à l’autorité de contrôle de l’État membre de l’UE où vous résidez, travaillez, ou où la violation présumée a eu lieu.
Autorité de contrôle française : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), https://cnil.fr/fr, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07.
Transmission des données
En principe, vos données ne seront pas transférées vers des pays tiers, c’est-à-dire en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen. Toutefois, un tel transfert peut avoir lieu dans le respect de la loi, avec votre consentement, ou s’il est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle.
Nous mettrons en place toutes les mesures exigées par la législation sur la protection des données, conformément aux dispositions de l’art. 44 et suivants du RGPD, pour garantir un niveau adéquat de protection des données lors de leur transfert vers un pays tiers. Enfin, nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour prévenir tout accès non autorisé, toute perte ou tout abus de vos données.
Collection et traitement des données
Nous collectons et traitons vos données personnelles via les différents outils suivants :
- Divers logiciels
- Diverses applications
- Réseaux sociaux
- Newsletters
Dans le cadre de nos activités, vos données personnelles peuvent être traitées par les outils ou services technologiques suivants, aux fins déterminées et pour les durées de conservation indiquées ci-après :
Logiciels & Applications | Collection | Finalité | Durée de conservation |
Données clients nécessaires | Consentement, Marketing | Durée maximale de 26 mois | |
Gmail | Adresse emails et autres données clients (nom, prénom, société, etc…) | Nécessité contractuelle, dont, envoi d’emails (contrats, devis, facture, service clientèle) et obligation légale | Gmail (6 mois en règle générale), |
WordPress | Nom, Prénom et/ou société | Consentement, Marketing, Témoignages | 3 ans |
Calendly | Nom, prénom, société, numéro SIRET, adresse email et postale | Nécessité contractuelle, dont prendre RDV et demande de devis | 3 ans |
Instagram, Facebook (Meta) | Nom, Prénom et/ou société | Consentement, Marketing, Témoignages | 180 jours maximum après demande de suppression |
Nom, Prénom, société, numéro de téléphone | Consentement, Nécessité contractuelle | 120 jours des comptes inactifs | |
Nom, Prénom et/ou société | Consentement, Marketing, Témoignages | 30 jours après fermeture de compte | |
Documents comptables | Les documents et pièces comptables (registre, devis, facture, bon de commande, de livraison ou de réception, etc.) seront conservés conformément à la durée légale de 10 ans. |
Liens externes
En ce qui concerne les liens externes qui vous dirigent vers d’autres pages ou sites internet, qu’ils soient des partenaires commerciaux ou d’autres sociétés, nous n’exerçons aucune influence sur leur contenu, et par conséquent, nous ne pouvons ni garantir ni assumer de responsabilité quant à ce contenu. La responsabilité du contenu incombe exclusivement aux responsables des sites liés ou aux entreprises exploitant ces pages. En cas de découverte de liens incorrects, illégaux ou erronés, nous les supprimerons immédiatement. Notre engagement consiste à maintenir le contenu de notre site internet précis et constamment mis à jour.
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Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires et qu’il n’existe aucune obligation légale de conservation contraire.
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