Conditions Générales de Vente
Introduction
Le Partenaire est invité à prendre connaissance attentivement des Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent sa relation contractuelle avec Emma Bhikoo EI | Cerise sur Ta Déco. Ces CGV définissent les termes et les conditions de la vente de prestations de services et elles établissent le cadre d’une collaboration future.
Il est impératif de lire ces CGV en détail, car elles contiennent les informations essentielles concernant les droits, obligations et responsabilités du Partenaire et de Cerise sur Ta Déco.
Pour des questions ou clarifications sur l’une des dispositions énoncées dans ces CGV, n’hésitez pas à contacter l’Entreprise à l’adresse suivante : cerisesurmadeco@gmail.com.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être mises à jour périodiquement pour tenir compte des évolutions légales, des améliorations des Prestations ou d’autres facteurs pertinents. Dernière mise à jour : le 03/03/24
Définition des termes
Accord / Contrat : Tout Accord écrit, qu’il s’agisse d’un Contrat, devis signé, partenariat, collaboration, ou de tout autre document écrit signé par les Parties. Les CGV s’appliquent aux Accords ou Contrats impliquant deux parties ou plus.
Client : Le Client peut être un Consommateur/Particulier ou un Professionnel et bénéficie des Prestations de l’Entreprise.
Consommateur : Le Consommateur est un Client de l’Entreprise.
Entreprise / Prestataire : L’entreprise est Emma Bhikoo EI | Cerise sur Ta Déco
Entrepreneur Individuel (EI) : L’EI désigne également l’Entreprise Individuelle Emma Bhikoo
Partenaire : Le Partenaire peut être une personne morale ou physique (éventuellement) impliquée dans des relations commerciales et/ou contractuelles avec l’Entreprise, qu’il s’agisse d’un client particulier ou professionnel, fournisseur, collaborateur, agence, prestataire de service, conseiller, sous-traitant ou autre type de partenaire.
Partie(s) : Une Partie fait référence à l’Entreprise ou au Partenaire, et les Parties désignent collectivement l’Entreprise et le Partenaire conformément à l’Accord.
Prestation(s) : Cela désigne la vente de prestations de services.
Professionnel : Le Professionnel est un Partenaire contractuel en tant que personne morale de l’Entreprise.
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : L’Entreprise est exonérée de la TVA.
D’une part, « Nous » peut désigner l’Entreprise, et d’autre part, « Vous » peut faire référence au Partenaire. Les termes utilisés dans ce contrat sont indépendamment formulés au masculin, au féminin ou au pluriel, dans le seul but d’en faciliter la lecture. Ils doivent être interprétés de manière à inclure toutes les personnes, quel que soit leur genre.
Présentation de l'entreprise Cerise sur Ta Déco
L’Entrepreneur Individuel (EI) Emma Bhikoo, enregistré le 02.01.24 sous le numéro SIRET : 983 005 679 00011, domicilié au 10 rue JBJ Duchesne 27140 Gisors, est propriétaire et exploite le site internet https://cerisesurtadeco.fr/ ainsi que les pages Facebook, Pinterest, Instagram et LinkedIn Cerisesurtadeco, et reste à votre disposition à cette adresse électronique : cerisesurmadeco@gmail.com.
Cerise sur Ta Déco se consacre à la réalisation de l’activité suivante : Conseils en décoration et aménagement d’intérieur. (code NAF/APE : 74.10Z – Activité spécialisée de design).
Informations précontractuelles
Nous souhaitons vous informer de l’accès à nos CGV en conformité avec la loi, en fonction de votre statut de Professionnel ou de Consommateur.
- Si vous êtes un Professionnel, vous êtes soumis à la réglementation entre professionnels, en particulier le code du commerce.
- Pour les Consommateurs, le code de la consommation, notamment les articles L111-1 et R111-1 du même code, s’applique. Le Consommateur a en permanence accès à nos CGV sur notre site internet ou via nos réseaux sociaux ou par email, et en a pris connaissance avant toute éventuelle conclusion d’un Accord.
Nous accordons une grande importance au respect de son obligation d’information précontractuelle, visant à informer notre Partenaire de ses droits et obligations. De même, le Professionnel peut accéder aux CGV à tout moment ou sur demande par voie électronique avant toute négociation contractuelle et conclusion d’un Accord.
Prestations
Nous sommes spécialisés dans la prestation de services de consultation et de conseil en aménagement et décoration d’intérieur. En tant que consultants expérimentés, nous offrons un ensemble de services visant à aider nos clients à résoudre des problèmes concernant leur projet. Notre mission est de les aider à transformer leur intérieur, à faciliter leur quotidien en les aidant à prendre des décisions adaptées à leurs goûts et à leurs besoins.
Offres et accès aux prestations
Nous mettons à disposition de nos Partenaires différentes options pour répondre à nos offres et bénéficier de nos Prestations.
Vous pouvez consulter nos offres sur notre site internet et effectuer une demande de collaboration en nous contactant par courrier électronique à cerisesurmadeco@gmail.com. Toutes nos offres sont détaillées sur notre site internet : https://cerisesurtadeco.fr/
Les prix de nos offres sont consultables sur demande, via un devis personnalisé.
Nous nous réservons le droit de modifier nos offres et de réviser nos tarifs, à tout moment.
Lorsque nous recevons ou confirmons votre offre, nous nous engageons à vous adresser un devis, un contrat ou un autre accord écrit dans un délai de six (6) jours ouvrés. Vous disposez alors d’un délai de quatorze (14) jours pour accepter positivement notre offre. Passé ce délai, l’offre ne sera plus valable.
Nous nous réservons le droit d’annuler une prestation en cas de refus de paiement par votre banque, ou pour toute autre raison justifiée.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à l’une des Prestations si le Client ne respecte pas ses engagements contractuels, ne satisfait pas aux conditions préalables de collaboration, enfreint une disposition des présentes CGV, ou si la Prestation ne convient pas au Client. Tout refus d’accès à une Prestation sera justifié et notifié au Client.
Nous informons le Client par écrit au moins quatre (4) jours à l’avance en cas d’un éventuel report d’une prestation.
Vous pouvez choisir de bénéficier des prestations et services suivants :
L’appel rencontre :
Cet appel est l’occasion pour les Parties de faire connaissance et de définir ensemble les problématiques à aborder, ainsi que les prestations pouvant répondre à vos besoins. Vous êtes libre de nous poser toute question en lien avec notre collaboration.
L’appel est un appel vidéo et se déroule via Google Meet.
L’échange dure entre 30 et 40 minutes. Ce service est gratuit. Vous devez réserver votre appel au moins trois [3] jours à l’avance.
AVANT L’APPEL :
L’appel rencontre se fait sur rendez-vous. Vous devez réserver un créneau :
- via la plateforme Calendly : il vous faut accepter les conditions d’utilisation de la plateforme et répondre à un questionnaire rapide (temps estimé : 5 minutes).
- ou en contactant directement la Prestataire Emma Bhikoo par téléphone au 06.12.02.83.08 ou par e-mail à l’adresse cerisesurmadeco@gmail.com. Vous vous engagez à répondre également à quelques questions (temps estimé : 5 minutes).
Grâce à vos réponses, la prestataire commence à estimer vos besoins avant l’appel rencontre, ce qui lui permet lors de celui-ci d’être la plus efficace possible et de proposer des solutions adaptées à votre situation sans perdre de temps.
APRÈS L’APPEL :
Vous devez, avant la fin de l’appel, nous faire part de votre décision de travailler ou non avec l’entreprise Cerise Sur Ta Déco.
Si vous souhaitez continuer l’aventure, vous recevez par e-mail, dans les deux (2) à dix (10) jours qui suivent, un document de proposition commerciale, comprenant le compte-rendu de l’appel rencontre, le déroulé et les enjeux du projet, le contrat, et un devis à signer.
Calendly : Pour utiliser Calendly, vous devez fournir votre nom et votre adresse e-mail, ainsi que lire et accepter les Conditions d’utilisation et l’Avis de confidentialité de la plateforme pour confirmer votre rendez-vous.
LA VISITE À DOMICILE
Afin d’avoir le plus de détails possibles sur votre situation, vos besoins et vos goûts, la prestataire peut se déplacer à domicile. Elle peut ainsi effectuer sur place la prise de mesures de la pièce concernée ainsi que des sketchs rapides afin d’analyser au mieux le lieu à exploiter. ainsi que vous demander des détails sur l’usage de la pièce, votre vision pour le projet, vos objectifs, l’ambiance recherchée…
La visite dure entre 1h30 et 2h pour une pièce.
La visite à domicile est uniquement réalisable lorsque le lieu concerné se situe dans un rayon de 40km ou moins de Gisors (Eure, 27140), sauf accord exceptionnel vu avec la prestataire.
Finalité de l’échange : Suite à la visite, un compte-rendu vous sera produit et envoyé sous 2 à 10 jours par e-mail. Celui-ci reprend tous les points vus avec ensemble pendant la visite.
LA VISITE A DISTANCE
Si la visite à domicile n’est pas possible ou que vous ne souhaitez pas en faire, une visite à distance peut être effectuée. Dans ce cas, un appel doit être réservé via Calendly, de la même façon que pour l’appel rencontre.
La prestataire ne se rendant pas sur place, Vous devez transmettre en amont des photographies et / ou vidéo de qualité, afin de permettre à la prestataire d’effectuer la Prestation dans des conditions optimales.
Vous devez également réaliser Vous-même le relevé des mesures, à l’aide d’un guide fourni par Cerise Sur Ta Déco si besoin.
Ainsi, Vous assumez la pleine responsabilité des informations que Vous partagez et ne pourrez vous retourner contre l’Entreprise en cas d’inexactitudes des éléments fournis.
L’échange dure entre 1h et 2h et correspond au temps nécessaire pour une pièce.
Finalité de l’échange : Suite à l’appel, un compte-rendu vous sera produit et envoyé sous 2 à 10 jours par e-mail. Celui-ci reprend tous les points vus avec le client pendant l’appel vidéo.
LE ZONING
Le zoning, ou plan d’aménagement, est un plan non détaillé, qui sert de base au projet et qui fait ainsi partie de l’avant-projet qui vous est délivré. Dessus, le prestataire ne place pas de mobilier ou de matériaux précis. Le but du plan d’aménagement étant de délimiter les espaces importants comme “les espaces rangement”, “l’espace de circulation”, “le coin TV” dans un séjour par exemple, afin de donner une idée globale de ses choix d’aménagement.
LA PLANCHE D’INSPIRATION
Cette planche est composée d’images permettant de saisir très clairement l’ambiance choisie pour le projet. Celles-ci sont non contractuelles. Elles permettent de se projeter et d’apprécier les couleurs, matériaux, ambiances, lieux, cultures et autres éléments qui permettent de stimuler les sens et l’imagination et vont guider les Parties sur les choix décoratifs à adopter pour la suite du projet.
C’est une approche artistique et quelque peu abstraite, très utile pour donner une direction unique et pleine de caractère au projet.
LA PLANCHE D’AMBIANCE
La planche d’ambiance est plus concrète : elle est composée d’images de matériaux, couleurs, intérieurs et accessoires. Ces images sont mises en scène et permettent au client de se projeter davantage, de valider l’ambiance et de mieux visualiser les solutions d’agencement amenées par la prestataire.
Les images utilisées restent non contractuelles, car elles ne présentent pas de références précises.
LES PLANS TECHNIQUES
Les plans techniques sont des visuels 2D présentant toutes les mesures et aménagements du projet. Ils se dérivent en plusieurs catégories : le plan à vue du dessus, le plan en coupe, le plan électricité et le plan plomberie, selon les besoins du client.
Chaque plan respecte les normes européennes du dessin technique.
L’échelle des plans est précisée dans chaque cartouche.
LA PLANCHE COULEURS / MATÉRIAUX ET MOBILIERS
Cette présentation est la plus précise des planches proposées et Vous est envoyée avec le dossier final.
Elle donne les références précises des mobiliers, peintures, matériaux (carrelage, parquet, plan de travail…) et accessoires et permet de visualiser tous les objets ou matières décoratives de la pièce en question, et d’apprécier l’harmonie des choix retenus.
LE VISUEL 3D
Le visuel 3D permet d’avoir un rendu précis de la disposition des différents éléments constituant le projet.
LE CROQUIS TRADITIONNEL
Le croquis traditionnel est réalisé sur un format A3. C’est un dessin en perspective colorisé à l’aide d’aquarelle, de feutres et de crayons de couleurs. Le rendu est authentique.
Il est numérisé et inclus dans le dossier final. Vous pouvez garder le croquis en payant les frais d’envoi de la prestataire.
LA LISTE DE COURSES
La liste de courses reprend tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet : les accessoires, mobiliers, matériaux et peintures.
Les références incluent la photo du produit, le nom de la marque, le modèle, le coloris et le prix du produit.
L’entreprise Cerise sur ta Déco n’est pas responsable si les articles achetés par Vos soins présentent des malfaçons, retards de livraison ou autres déconvenues.
Vous êtes libre d’acheter ou non les articles proposés.
Relation contractuelle
Nous mettons à disposition de nos Partenaires différentes options pour répondre à nos offres et bénéficier de nos Prestations.
Vous pouvez consulter nos offres sur notre site internet et effectuer une demande de collaboration en nous contactant par courrier électronique à cerisesurmadeco@gmail.com. Toutes nos offres sont détaillées sur notre site internet : https://cerisesurtadeco.fr/
Les prix de nos offres sont consultables sur demande, via un devis personnalisé.
Nous nous réservons le droit de modifier nos offres et de réviser nos tarifs, à tout moment.
Lorsque nous recevons ou confirmons votre offre, nous nous engageons à vous adresser un devis, un contrat ou un autre accord écrit dans un délai de six (6) jours ouvrés. Vous disposez alors d’un délai de quatorze (14) jours pour accepter positivement notre offre. Passé ce délai, l’offre ne sera plus valable.
Nous nous réservons le droit d’annuler une prestation en cas de refus de paiement par votre banque, ou pour toute autre raison justifiée.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à l’une des Prestations si le Client ne respecte pas ses engagements contractuels, ne satisfait pas aux conditions préalables de collaboration, enfreint une disposition des présentes CGV, ou si la Prestation ne convient pas au Client. Tout refus d’accès à une Prestation sera justifié et notifié au Client.
Nous informons le Client par écrit au moins quatre (4) jours à l’avance en cas d’un éventuel report d’une prestation.
Vous pouvez choisir de bénéficier des prestations et services suivants :
L’appel rencontre :
Cet appel est l’occasion pour les Parties de faire connaissance et de définir ensemble les problématiques à aborder, ainsi que les prestations pouvant répondre à vos besoins. Vous êtes libre de nous poser toute question en lien avec notre collaboration.
L’appel est un appel vidéo et se déroule via Google Meet.
L’échange dure entre 30 et 40 minutes. Ce service est gratuit. Vous devez réserver votre appel au moins trois [3] jours à l’avance.
AVANT L’APPEL :
L’appel rencontre se fait sur rendez-vous. Vous devez réserver un créneau :
- via la plateforme Calendly : il vous faut accepter les conditions d’utilisation de la plateforme et répondre à un questionnaire rapide (temps estimé : 5 minutes).
- ou en contactant directement la Prestataire Emma Bhikoo par téléphone au 06.12.02.83.08 ou par e-mail à l’adresse cerisesurmadeco@gmail.com. Vous vous engagez à répondre également à quelques questions (temps estimé : 5 minutes).
Grâce à vos réponses, la prestataire commence à estimer vos besoins avant l’appel rencontre, ce qui lui permet lors de celui-ci d’être la plus efficace possible et de proposer des solutions adaptées à votre situation sans perdre de temps.
APRÈS L’APPEL :
Vous devez, avant la fin de l’appel, nous faire part de votre décision de travailler ou non avec l’entreprise Cerise Sur Ta Déco.
Si vous souhaitez continuer l’aventure, vous recevez par e-mail, dans les deux (2) à dix (10) jours qui suivent, un document de proposition commerciale, comprenant le compte-rendu de l’appel rencontre, le déroulé et les enjeux du projet, le contrat, et un devis à signer.
Calendly : Pour utiliser Calendly, vous devez fournir votre nom et votre adresse e-mail, ainsi que lire et accepter les Conditions d’utilisation et l’Avis de confidentialité de la plateforme pour confirmer votre rendez-vous.
LA VISITE À DOMICILE
Afin d’avoir le plus de détails possibles sur votre situation, vos besoins et vos goûts, la prestataire peut se déplacer à domicile. Elle peut ainsi effectuer sur place la prise de mesures de la pièce concernée ainsi que des sketchs rapides afin d’analyser au mieux le lieu à exploiter. ainsi que vous demander des détails sur l’usage de la pièce, votre vision pour le projet, vos objectifs, l’ambiance recherchée…
La visite dure entre 1h30 et 2h pour une pièce.
La visite à domicile est uniquement réalisable lorsque le lieu concerné se situe dans un rayon de 40km ou moins de Gisors (Eure, 27140), sauf accord exceptionnel vu avec la prestataire.
Finalité de l’échange : Suite à la visite, un compte-rendu vous sera produit et envoyé sous 2 à 10 jours par e-mail. Celui-ci reprend tous les points vus avec ensemble pendant la visite.
LA VISITE A DISTANCE
Si la visite à domicile n’est pas possible ou que vous ne souhaitez pas en faire, une visite à distance peut être effectuée. Dans ce cas, un appel doit être réservé via Calendly, de la même façon que pour l’appel rencontre.
La prestataire ne se rendant pas sur place, Vous devez transmettre en amont des photographies et / ou vidéo de qualité, afin de permettre à la prestataire d’effectuer la Prestation dans des conditions optimales.
Vous devez également réaliser Vous-même le relevé des mesures, à l’aide d’un guide fourni par Cerise Sur Ta Déco si besoin.
Ainsi, Vous assumez la pleine responsabilité des informations que Vous partagez et ne pourrez vous retourner contre l’Entreprise en cas d’inexactitudes des éléments fournis.
L’échange dure entre 1h et 2h et correspond au temps nécessaire pour une pièce.
Finalité de l’échange : Suite à l’appel, un compte-rendu vous sera produit et envoyé sous 2 à 10 jours par e-mail. Celui-ci reprend tous les points vus avec le client pendant l’appel vidéo.
LE ZONING
Le zoning, ou plan d’aménagement, est un plan non détaillé, qui sert de base au projet et qui fait ainsi partie de l’avant-projet qui vous est délivré. Dessus, le prestataire ne place pas de mobilier ou de matériaux précis. Le but du plan d’aménagement étant de délimiter les espaces importants comme “les espaces rangement”, “l’espace de circulation”, “le coin TV” dans un séjour par exemple, afin de donner une idée globale de ses choix d’aménagement.
LA PLANCHE D’INSPIRATION
Cette planche est composée d’images permettant de saisir très clairement l’ambiance choisie pour le projet. Celles-ci sont non contractuelles. Elles permettent de se projeter et d’apprécier les couleurs, matériaux, ambiances, lieux, cultures et autres éléments qui permettent de stimuler les sens et l’imagination et vont guider les Parties sur les choix décoratifs à adopter pour la suite du projet.
C’est une approche artistique et quelque peu abstraite, très utile pour donner une direction unique et pleine de caractère au projet.
LA PLANCHE D’AMBIANCE
La planche d’ambiance est plus concrète : elle est composée d’images de matériaux, couleurs, intérieurs et accessoires. Ces images sont mises en scène et permettent au client de se projeter davantage, de valider l’ambiance et de mieux visualiser les solutions d’agencement amenées par la prestataire.
Les images utilisées restent non contractuelles, car elles ne présentent pas de références précises.
LES PLANS TECHNIQUES
Les plans techniques sont des visuels 2D présentant toutes les mesures et aménagements du projet. Ils se dérivent en plusieurs catégories : le plan à vue du dessus, le plan en coupe, le plan électricité et le plan plomberie, selon les besoins du client.
Chaque plan respecte les normes européennes du dessin technique.
L’échelle des plans est précisée dans chaque cartouche.
LA PLANCHE COULEURS / MATÉRIAUX ET MOBILIERS
Cette présentation est la plus précise des planches proposées et Vous est envoyée avec le dossier final.
Elle donne les références précises des mobiliers, peintures, matériaux (carrelage, parquet, plan de travail…) et accessoires et permet de visualiser tous les objets ou matières décoratives de la pièce en question, et d’apprécier l’harmonie des choix retenus.
LE VISUEL 3D
Le visuel 3D permet d’avoir un rendu précis de la disposition des différents éléments constituant le projet.
LE CROQUIS TRADITIONNEL
Le croquis traditionnel est réalisé sur un format A3. C’est un dessin en perspective colorisé à l’aide d’aquarelle, de feutres et de crayons de couleurs. Le rendu est authentique.
Il est numérisé et inclus dans le dossier final. Vous pouvez garder le croquis en payant les frais d’envoi de la prestataire.
LA LISTE DE COURSES
La liste de courses reprend tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet : les accessoires, mobiliers, matériaux et peintures.
Les références incluent la photo du produit, le nom de la marque, le modèle, le coloris et le prix du produit.
L’entreprise Cerise sur ta Déco n’est pas responsable si les articles achetés par Vos soins présentent des malfaçons, retards de livraison ou autres déconvenues.
Vous êtes libre d’acheter ou non les articles proposés.
Obligations mutuelles
Les Parties s’engagent réciproquement dans le cadre de leur relations contractuelles et commerciales à :
- Respecter les termes du Contrat ou de l’Accord convenus.
- Ne pas entraver l’exécution du Contrat ou la réalisation de la ou les Prestations.
- Effectuer les paiements en temps voulu.
- Préserver la confidentialité de la relation contractuelle et commerciale.
- Collaborer de bonne foi, communiquer toutes informations pertinentes et participer activement à la bonne réalisation des Prestations.
- Fournir des services de haute qualité.
- Être à la disposition de l’autre Partie et la soutenir dans ses activités.
- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour satisfaire les attentes de l’autre Partie conformément à l’obligation de moyens.
- Exécuter sa partie contractuelle en délivrant la Prestation convenue selon l’obligation de résultat.
- Respecter la loyauté, l’indépendance et l’impartialité en cas de conflits d’intérêts, en refusant toute prestation qui pourrait compromettre ces principes.
Le Partenaire s’engage à respecter les obligations suivantes :
- Obligation de moyens et/ou de résultats.
- Respecter les termes du Contrat ou de l’Accord convenus.
- Fournir les informations pertinentes pour la réalisation du projet.
- Être à la disposition de l’autre Partie et la soutenir dans ses activités.
L’Entreprise s’engage à :
- Garantir la satisfaction du Client à l’issue de la collaboration via l’Obligation de moyens et/ou de résultats.
- Respecter les délais présentés au Client.
- Faire preuve de réactivité face aux interrogations du Partenaire
- Fournir des services de haute qualité.
- Respecter les termes du Contrat ou de l’Accord convenus.
Rétractation
Pour accéder aux prestations de services immédiatement, tout client devra confirmer par écrit qu’il renonce à son droit de rétractation. Par exemple, certains contrats de services de décoration sur-mesure ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation dans certains cas mentionnés ci-dessous ou en raison de leur nature, notamment lorsque la prestation de services a déjà été largement exécutée, et il est difficile ou impossible de revenir en arrière pour remettre les parties dans leur situation antérieure.
Prestations concernées :
- Visite conseil
- Plans techniques, plans 3D
- Planches d’ambiance et croquis, liste de courses
- toute prestation sur-mesure
Si l’exception ne s’applique pas, alors, conformément aux articles L221-31 et L221-182 à L221-28 du Code de la Consommation, vous bénéficiez en tant que consommateur d’un droit de rétractation d’une durée de quatorze (14) jours à compter de la signature d’un contrat ou devis pour les prestations d’aménagement et de décoration d’intérieur, ainsi que la signature d’un contrat ou devis détaillé pour des travaux ou aménagements. »
Tarification et modalités de paiement
Les prix de l’ensemble des Prestations de services sont fixés en Hors Taxes (HT), dans la devise euros (EUR, €). Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts (CGI), l’Entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA est exonérée de la TVA.
Nous nous réservons le droit d’ajuster les prix des Prestations de service à tout moment sans information préalable à ses clients. En cas de Prestation déjà commencée, toute modification ou ajustement des prix n’affectera pas l’Accord en cours.
Les paiements peuvent être effectués par divers moyens de paiement, tels que le paiement direct par carte bancaire, par virement bancaire ou en espèces. Tous les paiements sont effectués en euros (EUR, €).
Les paiements seront effectués conformément aux dispositions du Code Monétaire et financier (CMF).
Facturation
Le mode de facturation est convenu préalablement entre les Parties, en fonction des spécificités de la Prestation. Le montant de la Prestation ainsi que les éventuelles échéances de paiement sont précisés dans l’Accord préalablement établi. Nous proposons la méthode de facturation au forfait en un seul paiement ou par paiements échelonnés, selon la nature de la Prestation.
Le Client doit payer un acompte de cinquante-cinq [55] % du montant total doivent être réglés dans les cinq [5] jours suivant la signature du Devis. Le solde restant est payable avant l’envoi du dossier final, dans les [4] jours ouvrés, dès réception de la facture finale.
Les frais supplémentaires seront convenus à l’avance ou facturés à la fin de la prestation, et peuvent comprendre divers éléments, tels que les frais de déplacement, les frais postaux, les frais de photocopie, les frais de matériaux et/ou les frais administratifs.
Conformément à la loi en vigueur, et dans le cadre du projet de la loi de finances pour 2024, Cerise sur Ta Déco, non assujettie à la TVA, respecte l’obligation d’émission et de réception de factures par voie électronique, en incluant toutes les mentions obligatoires requises, afin de garantir la sécurité et la conservation de ces documents comptables. La facturation électronique est réalisée au moyen du logiciel plugin WooCommerce de WordPress.
Remboursement
Après réception d’une demande de rétractation du client, nous nous engageons à rembourser l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours. Le Client n’aura droit à aucun remboursement s’il ne souhaite plus bénéficier de la prestation de service après l’expiration du délai de rétractation.
Pénalités et recouvrement
En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées conformément aux taux en vigueur de la Banque Centrale Européenne (BCE). De plus, des frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40,00 € sont facturés en cas de retard de paiement, sauf en cas d’ouverture de procédures collectives.